CGV
Article 1 - Définitions
Aux fins des présentes Conditions générales de vente, les termes suivants sont définis :
"Période de rétractation" : le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
Consommateur : une personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle et qui a conclu un contrat à distance avec le commerçant ;
Jour : jour calendaire ;
"Contrat à durée déterminée" : un contrat de vente à distance portant sur une série de biens et/ou de services pour lesquels l'engagement de livraison et/ou d'achat s'étend sur une période déterminée ;
Support durable" : tout moyen qui permet au consommateur ou au commerçant de stocker les informations qui lui sont personnellement adressées de manière à ce que ces informations puissent être consultées et reproduites ultérieurement de manière inchangée.
"Droit de rétractation" signifie la possibilité pour le consommateur de révoquer le contrat à distance pendant la période de rétractation ;
Commerçant : une personne physique ou morale qui propose aux consommateurs des produits et/ou des services à distance
Contrat à distance : un contrat dans lequel, dans le cadre d'un système organisé par le commerçant pour la vente à distance de biens et/ou de services, la conclusion du contrat est exclusivement effectuée à l'aide d'un ou plusieurs moyens de communication à distance ;
Moyens de communication à distance" : les moyens par lesquels un contrat peut être conclu sans que le consommateur et le commerçant ne se trouvent simultanément dans la même pièce.
Conditions générales de vente" désignent les Conditions générales de vente actuelles du contractant.
Article 2 - Identité du commerçant
MJ E-COM LLP
27 Old Gloucester Street
LONDON WC1N 3AX
United Kingdom
rosegrowth.de
Adresse e-mail : info@rosegrowth.de
Numéro de la Chambre de commerce : OC447875
Article 3 - Applicabilité
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les offres du commerçant ainsi qu'à tous les contrats et commandes conclus à distance entre les commerçants et les consommateurs.
Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales de vente est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, le commerçant doit informer le consommateur avant la conclusion du contrat à distance que les conditions générales de vente sont disponibles pour consultation et seront envoyées gratuitement au consommateur sur demande dès que possible.
Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, le texte des présentes conditions générales de vente doit être mis à la disposition du consommateur de manière électronique avant la conclusion du contrat à distance, contrairement au paragraphe 1, de manière à ce que le consommateur puisse facilement les stocker sur un support durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il doit être indiqué où les conditions générales de vente peuvent être consultées électroniquement et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur sur demande, soit électroniquement, soit par un autre moyen.
Si, en plus des présentes conditions générales de vente, des conditions particulières relatives à un produit ou à un service sont applicables, les paragraphes 2 et 3 s'appliquent également, et en cas de conditions générales de vente contradictoires, le consommateur doit toujours se prévaloir de la disposition la plus favorable.
Si, à un moment donné, une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions générales de vente sont ou deviennent entièrement ou partiellement non exécutoires ou nulles, le contrat et les présentes Conditions générales de vente restent en vigueur, et la disposition concernée est immédiatement remplacée, d'un commun accord, par une disposition qui se rapproche le plus de l'objet de la disposition originale.
Les situations non couvertes par les présentes conditions générales de vente sont jugées "dans l'esprit" de ces conditions générales de vente.
Toute ambiguïté quant à l'interprétation ou au contenu d'une ou de plusieurs dispositions de nos conditions générales de vente est interprétée "dans l'esprit" de ces conditions générales de vente.
Article 4 - L'offre
Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela doit être explicitement indiqué dans l'offre.
L'offre est sans engagement. Le commerçant a le droit de modifier et d'adapter l'offre.
L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer précisément l'offre. Si le commerçant utilise des images, celles-ci doivent être une représentation fidèle des produits et/ou services. Les erreurs ou omissions évidentes dans l'offre sont contraignantes pour le commerçant.
Toutes les images, spécifications et informations de l'offre sont indicatives et ne peuvent pas entraîner une compensation ou une résiliation du contrat.
Les illustrations des produits sont une représentation fidèle des produits proposés. Le commerçant ne peut pas garantir que les couleurs représentées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.
Chaque offre contient des informations permettant au consommateur de comprendre quels droits et obligations sont associés à l'acceptation de l'offre. Cela vaut notamment pour les points suivants :
le prix, taxes comprises ;
les frais de transport éventuels ;
comment conclure le contrat et les étapes nécessaires à cette fin ;
si le droit de rétractation s'applique ou non ;
les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat ;
le délai d'acceptation de l'offre ou le délai pendant lequel le commerçant garantit le prix ;
le montant des frais de communication à distance, si les coûts liés à l'utilisation de la technologie de communication à distance sont calculés sur une base autre que le tarif de base normal du moyen de communication utilisé ;
si le contrat sera archivé après sa conclusion et, le cas échéant, comment le consommateur peut y accéder ;
les moyens par lesquels le consommateur peut vérifier et, s'il le souhaite, corriger les informations qu'il a fournies dans le cadre du contrat avant de conclure le contrat ;
toute autre langue dans laquelle le contrat peut être conclu en plus de l'allemand ;
les codes de conduite auxquels le commerçant est soumis et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite de manière électronique ; et
la durée minimale du contrat à distance en cas de durée plus longue.
Facultatif : tailles, couleurs et matériaux disponibles.
Article 5 - Le contrat
Le contrat est conclu, sous réserve du paragraphe 4, lorsque le consommateur accepte l'offre et que les conditions pour ce faire sont remplies.
Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, le commerçant doit confirmer sans délai la réception de l'acceptation électronique de l'offre. Tant que le commerçant n'a pas confirmé la réception de cette acceptation, le consommateur peut résilier le contrat.
Si le contrat est conclu par voie électronique, le commerçant prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger la transmission électronique des données et assurer un environnement en ligne sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, le commerçant doit prendre des mesures de sécurité appropriées.
Dans les limites de la loi, le commerçant peut obtenir des informations sur la capacité du consommateur à remplir ses obligations de paiement ainsi que sur tout fait ou facteur pertinent pour la conclusion correcte du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, le commerçant a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il a le droit de refuser une commande ou une demande en indiquant les raisons de ce refus ou d'imposer des conditions spéciales pour son exécution.
Le commerçant enverra les informations suivantes au consommateur par écrit ou d'une manière permettant au consommateur de les conserver de manière accessible sur un support durable :
l'adresse de l'établissement du commerçant où le consommateur peut déposer une réclamation ; les conditions et modalités selon lesquelles le consommateur peut exercer son droit de rétractation, ou une indication claire que le droit de rétractation ne s'applique pas ; les informations sur les garanties et les services après-vente existants ; les informations mentionnées à l'article 4, paragraphe 3, de ces conditions, sauf si le commerçant a déjà fourni ces informations au consommateur avant la conclusion du contrat ; les conditions de résiliation du contrat si le contrat a une durée d'un an ou plus.
Dans le cas d'un commerce à long terme, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique que pour
Article 6 - Droit de rétractation
Lors de l'achat de produits, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans indication de motifs dans les 14 jours. Ce délai de rétractation commence le jour où le consommateur ou une personne désignée par lui et le commerçant reçoit le produit.
Pendant cette période, le consommateur doit traiter le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer s'il souhaite le conserver. S'il exerce son droit de rétractation, il doit renvoyer le produit avec tous les accessoires et, si possible, dans son état et son emballage d'origine au commerçant, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par le commerçant.
Si le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il doit en informer le commerçant dans les 14 jours suivant la réception du produit. Le consommateur doit le faire par écrit ou par courrier électronique. Dès que le consommateur a informé qu'il souhaite exercer son droit de rétractation, il doit renvoyer le produit dans les 14 jours. Le consommateur doit prouver qu'il a renvoyé les marchandises livrées à temps, par exemple en produisant un reçu postal.
Si le consommateur n'a pas informé dans les délais mentionnés aux paragraphes 2 et 3 qu'il souhaite exercer son droit de rétractation ou s'il n'a pas renvoyé le produit au commerçant, l'achat est considéré comme conclu.
Article 7 - Frais en cas de rétractation
Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il doit supporter les frais de retour des marchandises.
Si le consommateur a payé un montant, l'entrepreneur remboursera ce montant dès que possible, au plus tard 14 jours après la rétractation du contrat par le consommateur. La condition est que les marchandises soient déjà arrivées chez le vendeur ou qu'une preuve convaincante de l'expédition ait été fournie.
Article 8 - Exceptions au droit de rétractation
L'entrepreneur peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits mentionnés aux paragraphes 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation n'est valable que si l'entrepreneur l'a clairement indiqué au moment de l'offre ou au moins à temps avant la conclusion du contrat.
Une exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits qui
sont fabriqués selon les spécifications du consommateur ; sont clairement de nature personnelle ; ne peuvent pas être retournés en raison de leur nature ; se détériorent ou vieillissent rapidement ; dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier auxquelles le commerçant n'a pas accès ; Pour des journaux et des magazines individuels ; pour les enregistrements audio et vidéo ainsi que les logiciels informatiques, si le consommateur a rompu le sceau. pour les produits d'hygiène qui ont été endommagés par le consommateur. L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les services
hébergement, transport, restauration ou loisirs qui doivent être fournis à une date ou pendant une période spécifiée ; si la livraison a commencé avec le consentement exprès du consommateur avant l'expiration du délai de rétractation ; sur les paris et les loteries.
Article 9 - Prix
Pendant la durée de validité indiquée dans l'offre, les prix des produits et/ou services ne seront pas augmentés, sauf en cas de changement des taux de TVA.
Contrairement au paragraphe précédent, le commerçant peut proposer des produits ou services dont les prix fluctuent sur le marché financier et sur lesquels il n'a pas d'influence, à des prix variables. Cette relation avec les fluctuations et le fait que tous les prix mentionnés sont des prix cibles sont mentionnés avec l'offre.
Les hausses de prix dans les trois mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles sont dues à des lois ou des réglementations.
Les hausses de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si le commerçant les a prescrites et :
elles résultent de dispositions légales ou réglementaires, ou le consommateur a le droit de résilier le contrat le jour où l'augmentation de prix prend effet. Les prix indiqués dans l'offre de produits ou de services comprennent la TVA.
Tous les prix peuvent contenir des erreurs de frappe et des erreurs. Nous ne sommes pas responsables des conséquences des erreurs d'impression et de frappe. En cas d'erreur d'impression, le commerçant n'est pas tenu de fournir le produit au mauvais prix.
Article 10 - Conformité et garantie
L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou d'utilité et aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Si convenu, l'entrepreneur garantit également que le produit convient à un usage autre que normal.
Une garantie fournie par l'entrepreneur, le fabricant ou l'importateur n'affecte pas les droits et les réclamations légaux que le consommateur peut faire valoir à l'encontre de l'entrepreneur sur la base du contrat.
Tout défaut ou produit livré incorrectement doit être signalé au commerçant par écrit dans les 4 semaines suivant la réception du produit.
La garantie de l'entrepreneur est valable pour la période mentionnée dans l'offre. Si le produit a une durée de vie plus longue, la période de garantie est également valable pour la durée de vie du produit.
Cette garantie ne s'applique pas si :
le consommateur a réparé et/ou modifié le produit livré lui-même ou l'a fait réparer et/ou modifier par des tiers ; le produit livré a été exposé à des circonstances anormales ou a été traité de manière négligente ou contraire aux instructions du commerçant et/ou a été traité sur l'emballage ; le produit livré a été utilisé pour un but autre que celui pour lequel il est destiné ; le produit livré a été exposé à des influences externes que le commerçant ne pouvait pas raisonnablement anticiper ; le défaut est tout ou partie du résultat des dispositions légales ou réglementaires prescrites.
Article 11 - Livraison et exécution
L'entrepreneur prendra le plus grand soin lors de la réception et de l'exécution des commandes de produits et de l'évaluation des demandes de services.
Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée à l'entrepreneur.
Sous réserve de ce que stipule l'article 4 de ces conditions générales de vente, l'entrepreneur exécutera les commandes acceptées rapidement et au plus tard dans un délai de 30 jours, à moins qu'une autre période de livraison n'ait été convenue. Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut pas être exécutée ou peut seulement être partiellement exécutée, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais.
Après résiliation conformément au paragraphe 3, l'entrepreneur remboursera immédiatement le montant payé par le consommateur.
Le risque de dommage et/ou de perte de produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné et annoncé préalablement à l'entrepreneur, sauf si expressément convenu différemment.
Le commerçant se réserve le droit de refuser les commandes, de fixer des conditions pour la livraison ou d'en déroger, à moins que les parties n'aient expressément convenu d'autres conditions. Si une commande est refusée ou si une condition est fixée, le commerçant doit informer le consommateur dans les 10 jours suivant la réception de la commande.
Article 12 - Continued Activity: Duration, Termination, and Extension
Termination
The consumer may terminate an indefinite contract at any time concerning the regular delivery of goods (including electricity) or services, subject to the applicable termination rules and a notice period of up to one month.
The consumer always has the right to terminate a fixed-term contract concerning the regular delivery of goods (including electricity) or services at the end of the term, subject to the agreed termination rules and a notice period of up to one month.
The consumer may conclude the contracts mentioned in the preceding paragraphs:
terminate them at any time and not only at a specific time or during a specific period;
terminate them at least in the same manner as he has entered into them;
always terminate them with the same notice period that the entrepreneur has set for himself.
Extension
A fixed-term contract concerning the regular delivery of goods (including electricity) or the provision of services cannot be extended or renewed automatically for a specified period.
Notwithstanding the preceding paragraph, a fixed-term contract concerning the regular delivery of daily or weekly newspapers or magazines may be extended silently for up to three months, provided that the consumer has the right to terminate the extended contract before the end of the extension period with a notice period of up to one month.
A fixed-term contract concerning the regular delivery of goods or the provision of services may only be automatically extended for an indefinite period if the consumer always has the right to terminate the contract with a notice period of up to one month, and with a notice period of up to three months if the contract concerns the regular delivery of newspapers or magazines but less than once a month.
A fixed-term contract concerning the regular delivery of trial days, newspapers, magazines, or journals (trial or introductory subscription) does not continue silently and ends automatically at the end of the trial or introductory period.
Duration
In the case of contracts with a duration of more than one year, the consumer may terminate the contract at any time after one year, with a notice period of up to one month, unless it is not possible for reasons of fairness and reasonableness to terminate the contract before the agreed duration of the contract.
Article 13 - Payment
Unless another date has been agreed, the amounts owed by the consumer must be paid within seven working days after the commencement of the cooling-off period pursuant to Article 6 (1). In the case of a contract for the provision of a service, this period begins after the consumer has received the contract confirmation.
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